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Le tribunal administratif de Montreuil autorise l’expulsion des Roms du camp des Coquetiers à Bobigny.

In Communiqués, Uncategorized on août 26, 2014 at 18:12

 

Les Roms occupants depuis plus de trois ans le terrain rue des coquetiers de Bobigny peuvent être expulsés à tout moment. Ce mardi 26 août, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison au maire UDI de Bobigny. Il a validé l’arrêté d’expulsion pris par Stéphane de Paoli le 29 août. Alors que ce 2 juillet le tribunal de Bobigny lui donnait tort. La Ligue des droits de l’homme a déposé un recours mais cet appel n’est pas suspensif. Les 350 Roms de Bobigny peuvent être évacués à tout moment. Une grande majorité des enfants sont scolarisés à Bobigny. 

 

 

photo : Barbara Serré

photo : Barbara Serré

 

photos de Barbara Serré

photos de Barbara Serré

  Photos prises lors du rassemblement lundi 25 août devant l’hôtel de ville de Bobigny .

 

ci-joint le communiqué de presse d’Amnesty international France: 

 

Le campement Rom des Coquetiers à Bobigny de nouveau menacé d’expulsion

L’arrêté municipal d’évacuation visant le campement Rom de la rue des Coquetiers à Bobigny a été aujourd’hui confirmé par le tribunal administratif de Montreuil. Amnesty International France déplore cette décision qui va à l’encontre des droits fondamentaux des Roms.

Le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, a refusé tout dialogue demandé par des représentants du campement depuis la notification de l’arrêté d’évacuation.

« Le préfet et le maire de Bobigny ne doivent pas jeter à la rue du jour au lendemain 200 personnes dont une cinquantaine d’enfants scolarisés », affirme Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France. Expulser ces enfants, c’est les priver de rentrée scolaire, ce qui serait extrêmement préjudiciable pour leur intégration. »

Amnesty International France rappelle que la procédure d’expulsion qui consiste à prendre un arrêté municipal d’évacuation a déjà fait l’objet de critiques de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et du Défenseur des droits. En effet, elle est parfois utilisée pour déroger à des procédures judiciaires et peut être réalisée dans des délais très courts, peu compatibles avec le respect des droits des personnes.

Le Défenseur des droits recommande en particulier que les évacuations en urgence soient limitées à des cas exceptionnels, un danger imminent ou des faits d’une extrême gravité et non en cas d’insécurité ou d’insalubrité.

A quelques semaines de sa visite en France, Amnesty International France interpelle le Commissaire aux droits de l’homme sur le non-respect des droits des Roms en France et sur le manque d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, qui devait permettre d’humaniser les expulsions.

Information complémentaire

Le 2 juillet dernier, le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Amnesty international France

Menace d’expulsion sur les coquetiers malgré une décision de justice en faveur du respect des familles

In Rroms, Uncategorized, Vos infos. on août 23, 2014 at 13:51

Un nouveau rassemblement est prévu lundi 25 a 17 heures devant la mairie de Bobigny afin de demander au maire de retiré de lui-même cet arrêté municipal inconcevable. cet arrêté contesté sera examiné devant le tribunal administratif le même jour à 14h30.

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Ci-dessous les communiqués du syndicat de la magistrature ainsi que de l’association La voix des rroms.

Le syndicat de la magistrature communique en réaction à l’arrêté de la mairie de Bobigny ordonnant l’évacuation du bidonville des Coquetiers au mépris de la décision du juge des référés de Bobigny du 2 juillet 2014.

 Vacanciers, riverains, profitez paisiblement des dernières journées estivales : en votre nom et au prétexte de votre sécurité et de votre tranquillité, les autorités poursuivent sans vergogne le démantèlement des campements de roms.

 Jusqu’auboutiste, la mairie de Bobigny ose même prendre le 19 août 2014 un arrêté d’évacuation du bidonville des Coquetiers au mépris de la décision du 2 juillet du juge des référés de Bobigny motivée par le respect des droits fondamentaux au logement et à une vie familiale reconnus par la CEDH dans sa décision Winterstein c.France…

 La détermination politique est sans faille lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux bidonvilles roms : peu importe que la mairie ne destine ce terrain à aucun projet communal, qu’aucune solution globale et sérieuse de relogement ne soit prévue, que les motifs invoqués – insalubrité, présence de déchets, risques d’incendie – ne soient ni plus établis que devant le juge des référés de Bobigny, ni moins liés au refus de la mairie de respecter ses obligations en matière d’assainissement !

 Pourquoi songer à se conformer à une décision de justice, ou à en faire appel quand on peut, par un simple arrêté, la contourner et ainsi bafouer les droits fondamentaux de ses occupants.

 Car c’est maintenant une course contre la montre qui s’est engagée pour évacuer en évitant le contrôle d’un autre juge, le juge administratif …

 Le Syndicat de la magistrature condamne avec la plus grande fermeté cette décision prise au mépris d’une décision de justice et dénonce ces municipalités qui, surfant sur les peurs et les fantasmes et ignorant les droits fondamentaux, mettent à la rue des familles entières, « coupables d’être roms ».

Syndicat de la Magistrature – 22/08/2014 14:30:00

…………….

Une soixantaine de Rroms se sont rassemblés aujourd’hui devant la mairie de Bobigny et demandé à être reçus suite à un arrêté municipal les mettant en demeure de quitter le terrain sur lequel ils habitent depuis des années, rue des Coquetiers. Aucune volonté de dialogue n’ayant été exprimée par la ville, ils reviendront plus nombreux, dès lundi 17 heures demander le retrait de cette décision qui va à l’encontre d’une décision du tribunal de grande instance de Bobigny. L’arrêté lui-même est contesté devant le tribunal administratif, qui l’examinera lundi 25 août à 14h30.

La voix des Rroms appelle le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, à retirer de lui-même cet arrêté et d’accepter le dialogue avec ces Balbyniens dont les enfants côtoient peut-être les siens à l’école.

Venus au rassemblement avec leurs parents, les enfants du terrain des coquetiers espèrent pouvoir retourner dans leur école en septembre

En juin dernier, la nouvelle majorité municipale de la ville de Bobigny avait demandé en justice l’expulsion en urgence des Rroms installés depuis des années sur une parcelle lui appartenant, rue des coquetiers. En appui de cette demande urgente, elle soutenait la dangerosité des lieux et de l’installation, allant jusqu’à utiliser la mort de la petite Melisa en février, lors d’un incendie dont les causes n’ont pas pu être établie par l’enquête de police.

Le Tribunal de grande instance de Bobigny avait rejeté cette demande d’expulsion par ordonnance du 2 juillet 2014, motivant sa décision par le fait que l’urgence n’était pas établie, que l’expulsion ne ferait pas disparaître le danger pour ces familles, – bien au contraire, – et surtout, que ces installations étaient protégées par la Convention européenne des droits de l’Homme en tant que domiciles des personnes qui y habitent.

Faisant fi de cette décision, de l’autorité de la justice, et même de la Convention des droits de l’Homme qui fonde la décision du tribunal, le maire de Bobigny souhaite passer outre tout ça, tel un khalife. Par arrêté municipal, il a mis en demeure les Rroms à quitter les lieux sous 48 heures. Ces derniers ont formé un recours devant le tribunal administratif, qui examinera la légalité de l’arrêté lundi 25 août à 14h30.

Des contacts ont aussi été pris avec la préfecture de la région Ile-de-France afin de trouver une issue logique à cette situation à la fois illogique et scandaleuse. Une soixantaine d’habitants de ce terrain se sont rassemblés aujourd’hui devant la mairie et demandé à être reçus, mais «il n’y avait personne pour les recevoir » selon l’agent de sécurité qui filtrait les entrées de la porte dérobée de la mairie, celle principale étant fermée et gardée par six policiers appelés en secours avec le message mensonger que des personnes voulaient entrer de force.

Ces Rroms sont citoyens roumains et bulgares, mais ils sont avant tout des balbyniens. Ils habitent sur ces lieux depuis des années. Leurs enfants vont à l’école du quartier, dont la directrice était là aujourd’hui avec ses élèves et leurs parents venus dialoguer avec leurs élus, absents ou braqués à l’intérieur.

Les Rroms ne quitteront pas Bobigny! La représentation de leur ville doit les entendre!

La voix des rroms, vendredi 22 aout 2014.

L’annonce du pire, Grigny : "Nous vivons en 2014, en France, dans un pays monstrueux "

In Analyses, Vos infos. on juillet 8, 2014 at 12:24

Nous suivons avec autant d’admiration qu’ils ont de détermination l’ambassade du PEROU et ses ambassadeur-rices.

Apres la bonne nouvelle de la décision de justice de Bobigny de débouter la mairie de Bobigny qui demandait l’expulsion des familles du terrain des coquetiers… On aimerait que justice continue et que la mairie de Grigny ne puisse expulser dans la légalité le terrain occupé et aménagé par les familles qui ont été précédemment expulsées de Ris-Orangis…

Ils ont fait appel vendredi de la décision de justice de décembre de les expulser…La mairie de Grigny osera-t- elle ne pas attendre la décision de justice ? et remmettre à la rue les enfants scolarisés, les parents avec des contrats de travaille etc etc… tout ce chemin parcouru… Alors que l’association d’habitants qui vient de se monter s’enagage à couvrir les frais de leur " installation" !!

Voir le site du journal de l’ambassade

L’annonce du pire

Samedi matin, les représentants de l’Association de la Folie en Essonne, fondée la semaine dernière par les familles du bidonville de la Folie, étaient reçus en Mairie accompagnés de riverains du Collectif des Ambassadeurs des Roms. Sérieusement, la Mairie faisait valoir un argument majeur : détruire est une fatalité pour une collectivité sans le sou. Il a fallu répéter que l’expulsion coûte plus cher à la Mairie (la moitié des 320 000 euros à peu près, pour la remise en état du terrain), que ne coûte la stabilisation du bidonville et sa résorption progressive au fur et à mesure de réponses durables proposées aux familles. Il a fallu expliquer que le coût de projets d’insertion n’est par définition pas à la charge de la Mairie, mais de l’Etat et de l’Europe (les fonds sociaux européens prévus à cet effet sont utilisés en moyenne par les Etats membres à hauteur de 30%, la France étant l’un des Etats de l’Union les plus frileux à mobiliser ceux-ci). Il a fallu expliquer que les familles demandent depuis des mois de s’acquitter des charges inhérentes à la situation, notamment du règlement de la facture d’eau. C’est le sens d’une lettre envoyée dans la foulée à la Mairie, signée par les représentants de l’Association de la Folie, lettre publiée ci-dessous.

Au diable les explications rationnelles : nous apprenons ce soir que la Mairie n’entend que sa propre folie et engage le processus le plus désastreux qui soit, à savoir détruire le bidonville et tout ce qui a été mis en oeuvre depuis des mois avec les familles. Demain ou mardi matin, un huissier devrait transmettre aux familles la misérable nouvelle. CRS et pelleteuses dégageront tout ce qu’ils peuvent 48h plus tard, et nettoieront la Folie de la vie qui s’en était emparée. Depuis quelques semaines, la Mairie arguait d’un projet pour dix hypothétiques familles qu’elle promettait de sélectionner en vertu d’on ne sait quel obscur principe. Il ne s’agissait là que d’une rumeur faite pour endormir et diviser les familles ne sachant à quel saint se vouer : à l’heure où démarrent les pelleteuses, aucune espèce de dispositif n’est en place pour accueillir qui que ce soit, sinon quelques chambres d’hôtel sociaux souvent miteuses et nécessairement dispersées dans toute l’Île-de-France. Si tant est que les acteurs publics poursuivent cette vague idée une fois débarrassés du "problème", des mois et des mois seront encore nécessaires à la mise en oeuvre de telle réponse durable d’insertion telle que prévue par la circulaire du 26 août 2012. Par conséquent, 150 citoyens européens seront dans quelques heures purement et simplement chassées de Grigny par les forces de l’ordre françaises, y compris les personnes (une quinzaine) aujourd’hui employées qui ne pourront donc rejoindre leurs lieux de travail en raison de la détresse dans laquelle elles seront plongées.

Face à l’aveuglement et la surdité, les familles ont en urgence formé appel de l’ordonnance de référés rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Evry du 13 décembre dernier prononçant leur expulsion. Devant la Cour d’Appel de Paris, cette procédure a été engagée vendredi, il y a 48 heures. Puisque les acteurs publics n’entendent pas respecter les textes, ni les lois, ni les principes fondamentaux, ni les circulaires, ils se passeront sans doute d’attendre que le juge se prononce sur cet appel. Nul doute pourtant que le juge entendra le plus élémentaire qui soit : que depuis le 13 décembre dernier, la situation est bouleversée, les familles inscrites dans de multiples processus d’insertion, leur avenir sur le chemin d’une manifeste éclaircie, et qu’il convient donc de sursoir à l’expulsion. Au diable la justice et l’avenir ! Les pelleteuses se chargeront cette semaine de remettre les compteurs à zéro, et d’enfoncer les familles dans la situation dans laquelle aucun acteur public, ou presque, ne semble enclin à les autoriser de sortir : l’errance, le dépit, la terreur.

Nous vivons en 2014, en France, dans un pays monstrueux où la raison est en sommeil comme l’évoquait mercredi dernier Geneviève Fraisse à l’occasion de cette fête extraordinaire que nous avons partagée sur le terrain de la Folie. Nous avons d’innombrables conclusion à tirer de cette expérience là, de lignes à écrire, dont les plus révoltées à envoyer à la figure des acteurs publics responsables du désastre à venir, élus hors la loi auquel nous avons été confrontés ces derniers mois. L’urgence n’est pas à cela, puisque c’est du quotidien dont il nous faut aujourd’hui nous soucier : soutenir chacun, mettre quelques affaires à l’abri, accompagner les familles on ne sait où. Et préparer, malgré tout, l’avenir avec ces familles qui se réinstalleront non loin de là, comme tout le monde s’en doute. Mais puisque les acteurs publics en question parcourent nerveusement ces lignes à chacune de leur parution, qu’ils sachent bien que nous ne cesserons de faire publicité de leurs actes d’une lâcheté certes banale par les temps qui courent mais ô combien détestable, de leur refus catégorique de coopérer depuis des mois avec nous tous qui n’avons cessé de nous rendre disponibles pour les accompagner, de leurs mensonges osés jusque devant les familles pour sauver les apparences d’une morale de laquelle ils ne cessent de se réclamer, de leur mépris de la loi de ce pays comme des personnes vivant sur leur territoire. Au PEROU, nous avons coutume de construire, de suivre les pentes vertueuses, et de ne pas perdre une seconde à manifester colère ou indignation sous quelque balcon que ce soit. Nous dérogerons à la règle quand le calme sera revenu sur le terrain de la Folie, afin que le calme ne se réinstalle pas trop vite chez les édiles ayant fait le choix de la déraison.

Ci-dessous, quelques images prises mercredi soir sous le ciel de la Folie : les regards étoilés d’enfants européens auxquels on raconte que leur vocation est de vivre éloignés.

 

 

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