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Les amendements 404 et 82 visant les squatters ont été retirés, MAIS l’article 32 ter A visant les occupations de terrains est adopté…

In Uncategorized on septembre 10, 2010 at 23:00

COMMUNIQUÉ :

Paris le 10 septembre 21h30

L’amendement 404 a été retiré (expulsion arbitraire de squatters) en cour de séance après un vif débat au Sénat .

Ce matin, l’amendement  82  (criminalisation renforcée de l’occupation de la résidence d’autrui, pouvant s’appliquer à des locataires de bailleurs malveillants) avait également été retiré. Deux petites satisfactions et beaucoup de soulagement pour les squatters, les sous locataires, les logés gratuits… (voir ci-dessous)

La mobilisation rapide a été utile

Par contre l’article 32 ter A a été adopté, ce qui signifie le maintien de cette procédure expéditive pour expulser sans jugement les habitants de bidonvilles, les sans-abris dans les bois, ou les habitants de yourtes et autres habitats choisis.

La lutte continue, et nous restons vigilants :

Pour le retrait de l’article 32 ter A, et pour que les amendements ne reviennent pas à l’Assemblée Nationale ou au Sénat lors de la prochaine lecture, qui pourrait arriver très rapidement (fin septembre, début octobre).

Remerciements à tout les Sénateurs et Sénatrice qui ont lutté contre ce projet et aux associations organisations et militantEs qui se sont mobilisées.

Les associations et mouvements qui ont participé à cette mobilisation se réunissent lundi soir pour examiner les suites à donner.

[Source : DAL]

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