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La circulaire discriminatoire d’Hortefeux poursuivie par le PS et le Gisti

In Uncategorized on septembre 12, 2010 at 22:46

Le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’État contre cette circulaire du ministère de l’Intérieur qui cible expressément les Roms. Le PS demande quant à lui à l’UE « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français ».

Le Gisti et le PS ont décidé de contre-attaquer, dimanche 12 septembre, après la révélation de l’existence d’une circulaire sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms. Adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur, elle cible expressément les Roms.

« Cette circulaire “traduit” le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé  le Groupe d’information et de soutien des immigrés (le Gisti), qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’État. Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré à l’AFP le président du Gisti Stéphane Maugendre, en référence à la réunion organisée le 28 juillet à l’Élysée par le chef de l’État sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait affirmé Nicolas Sarkozy.

« Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre.

Demande de “procédure d’infraction”

« Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », a jugé de son côté le député européen Harlem Désir (PS), dans un communiqué.

Dans ce communiqué, le numéro deux du Parti socialiste demande à la Commission européenne et à son Président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

“En priorité ceux des Roms”

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ». [Voir la circulaire elle-même ci-dessous.]

Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’État » et de « xénophobie ».

Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de “manière volontaire”, avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de “manière contrainte”, sans ce pécule.

[Source : Nouvelobs.com]


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