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CIRCULAIRE ETHNIQUE ET CRIME DE BUREAU

In Uncategorized on septembre 23, 2010 at 14:14

La circulaire du 5 août ordonnant la chasse aux Rroms était illégale. Comme le remarque ci-dessous Soif d’utopies, le simple fait que cette circulaire ait été remplacée dès qu’elle a été connue constitue une reconnaissance de l’infraction par ses auteurs eux-mêmes, ce qu’on appelle un aveu. La nouvelle circulaire, qui vise le même objet en évitant simplement les qualificatifs ethniques directement incriminables, n’est pas moins illégale : ce ne sont pas seulement les mots, mais plus encore les actes qui sont répréhensibles, particulièrement lorsqu’il s’agit de pratiques discriminatoires institutionnalisées – ce qu’on peut tranquillement appeler racisme d’État sans risque d’être diffamatoire. Soif d’utopies souligne que les exécutants de ces circulaires doivent y désobéir. Aussi utopiste que puisse sembler la revendication ici qu’on puisse avoir à répondre des crimes de bureau, elle n’est pas moins évidente : lorsqu’on obéit à des instructions illégales, on commet un acte illégal soi-même. Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on. A fortiori des fonctionnaires chargés d’appliquer des dispositions légales. Particulièrement en un temps où le gouvernement a ouvertement engagé une politique de coup de force, violant systématiquement l’esprit des lois comme les principes fondamentaux énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme – et quelques autres textes. Tout fonctionnaire, qu’il soit de police ou de justice, qui fait passer le principe d’obéissance hiérarchique  devant le respect dû aux droits fondamentaux de la personne humaine, se rend solidairement coupable de ses donneurs d’ordres – et devrait effectivement avoir à répondre de ses actes. Quand l’État se transforme en association de malfaiteurs…

Hortefeux poursuit des militants de SOIF D’UTOPIES et de RESF 37 pour diffamation du corps préfectoral. Comment ce triste sire peut-il engager ces poursuites alors que lui même a été condamné, en première instance, pour propos racistes ? On verra si la cour d’appel confirme ce jugement.

Par ailleurs, il a réussit à ce que l’État français risque d’être poursuivi pour discrimination par la commission européenne.

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI) ont porté plainte contre Hortefeux. En effet, son chef de cabinet a signé la fameuse circulaire du 5 aout 2010, ordonnant aux préfets d’organiser la chasse aux Roms. Il est remarquable que le ministre, une fois le texte connu, s’est empressé d’en signer un autre le 13 septembre, annulant celui du 5 aout. Cela montre bien son caractère discriminatoire, voire son illégalité !

Cette circulaire avait pour but de concrétiser les propos discriminants de Sarkozy, qui, rappelons le, a fait du slogan « je fais ce que je dis », une de ses marques de fabrique.

Mais pourquoi poursuivre uniquement le ministre ? Les préfets ayant exécuté cette circulaire sont autant condamnables que leur manitou. Ils se retranchent derrière leur devoir d’obéissance. Est-ce acceptable ?

Non et encore non ! Lorsqu’une décision rentre en contradiction avec des principes et des valeurs fondamentaux, on se doit de désobéir.

L’exécuter, à quelques niveau que ce soit, conduit les personnes à devenir collaboratrices d’une politique qu’elles peuvent réprouver mais dont elles participent !

Au delà du ministre, c’est bien l’ensemble des fonctionnaires ayant participé aux rafles des Roms, aux destructions de leurs camps et à leurs expulsions vers la Roumanie ou la Bulgarie qui est aussi responsable : préfets, fonctionnaires préfectoraux, policiers, gendarmes… Détruire la machine à expulser passe aussi par la condamnation du crime de bureau !

Tours, le 22/09/2010

SOIF D’UTOPIES

soifdutopies@yahoo.fr

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