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Prochaine réunion du Collectif contre la xénophobie dimanche à 15h

In Uncategorized on septembre 11, 2010 at 00:52

Le Collectif contre la xénophobie se réunira le 12 septembre pour le 5ème dimanche consécutif, de 15h à 18h, au 38, rue Keller, 75011 Paris (entre Voltaire et Bastille).

Ci-dessous, compte-rendu de la réunion précédente.

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons fait un bref bilan de la manif : beaucoup de monde venant nous voir concernant le slogan
abrogation du carnet de circulation. Les gens ne connaissent pas l’existence de ce carnet ni son histoire.
Ils ne sont pas informés sur les « villages d’insertion ».

Donc un travail d’information reste à organiser.

Décisions prises :

Concernant les MOUS (villages d’insertion)

– Instituer un observatoire des communes de gauche (la gauche parce que le double discours et l’hypocrisie règnent) :

– Rédiger un projet

– Recenser les points critiquables (ségrégation, conditions de vie, loyers, surveillance, etc..)

– Étude et explication

– Commentaires

– Alternatives aux MOUS déjà existantes

Villes que nous visons : Montreuil, Saint-Denis, Paris (qui n’applique pas la loi Besson)
D’autres collectifs peuvent créer d’autres observatoires pour d’autres villes.

Par ailleurs pour Paris adresser une lettre ouverte à Delanoë : que fait la mairie de Paris pour les rroms ?(à rédiger)

On pourrait également écrire une pétition et envoyer un courrier aux conseils municipaux.

Info : Un livre blanc doit être publié par des comités de soutien listant des pratiques différentes et des pratiques quotidiennes pour aider les rroms.

Un article du journal La Croix sur un MOUS : http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2438151&rubId=4076

Concernant le carnet infâme :

– Campagne et appel pour son abrogation
Sur ce sujet à lire : Voyage et tradition, approche sociologique d’un sous-groupe tsigane, manouche
Edith Falque, Payot, 1971

Une réunion publique avec les rroms est prévue à la bourse du travail à Paris. La date reste à déterminer

Le débat au Sénat autour de l’article anti-campements 32 ter A

In Uncategorized on septembre 11, 2010 at 00:41

Au terme des débats, ont été rejetés les amendements 404 et 82, par lesquels le gouvernement aura tenté d’étendre ces dispositions y compris aux immeubles (amendement anti-squat, dit « erreur 404 ». Par contre a été adoptée la loi contre les campements… Ci-dessous le compte-rendu analytique des débats au Sénat au sujet de cet article 32 ter A qui permet au Préfet d’expulser un terrain en 48 heures, sans en passer par une décision de justice. Est légalisée aussi la destruction de la propriété des occupants. On appelle ça une loi….

Article 32 ter A

Mme la présidente. – Amendement n°57, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.

Supprimer cet article.

Mme Alima Boumediene-Thiery. – Nous refusons cette attaque supplémentaire contre les gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 prévoit une procédure d’évacuation des campements illicites quand la commune a créé une aire d’accueil et d’habitat. Il y avait donc une contrepartie. L’article 32 ter A fait sauter ce verrou ; il dissuadera de fait les communes de chercher à accueillir les gens du voyage.

La politique du Gouvernement est honteuse, c’est une politique de haine, de rejet ethnico-territorial de gens qui sont déjà parmi les plus pauvres.

Mme la présidente. – Amendement identique n°176, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe CRC-SPG.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Nous avons dit tout le mal que nous pensons de cette politique de stigmatisation xénophobe. Il est vrai que la loi de 2000 ne suffit pas pour mener la « guerre » à laquelle le Président de la République a appelé lors de son discours de Grenoble. Toutes ces aberrations vaudront sans nul doute à la France d’être condamnée par la Cour de Strasbourg…

Mme la présidente. – Amendement identique n°263, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

M. Alain Anziani. – Cet article peut concerner, outre les gens du voyage, tous les SDF. La France a fait l’objet d’une semonce forte de l’Europe, de l’ONU, de l’Église. (Mme Marie-Thérèse Hermange s’exclame)

On pourrait signaler que le « recours » prévu dans le texte est illusoire pour des personnes dans une telle détresse matérielle et morale. Les biens de ces personnes méritent d’être protégés, au nom du droit de propriété, et non détruits comme ce texte le prévoit.

On compte en France 86 000 SDF, 548 000 personnes qui n’habitent pas un domicile personnel ; dans le bois de Vincennes, nombre de SDF vivent dans des campements, les uns à côté des autres. Ils seront dès lors considérés comme « en réunion », et risquent d’être victimes de cette disposition.

Nous avons tous voté la loi Dalo, qui dispose que le droit à un logement décent est garanti par l’État à toute personne résidant régulièrement sur le territoire et qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens. En date du 5 mars 2007, elle a aussi confirmé l’obligation pour les communes de disposer de 20 % de logements sociaux. Elle est inappliquée. Là est le scandale ! Et l’État vient dire aux plus démunis : « je ne respecte pas mes engagements ; cela ne fait rien, déguerpissez ! »

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. – La commission a renforcé les garanties de cette procédure. Il fallait combler une lacune de la législation. Défavorable.

M. Brice Hortefeux, ministre. – Même avis.

M. Jean-Pierre Sueur. – Il serait étrange que cet article passât comme une lettre à la poste sans que le représentant du Gouvernement prononçât la moindre phrase.

Comme nombre de nos collègues, je me suis trouvé il y a peu dans un pays très lointain, où la presse évoquait ces opérations très médiatisées d’expulsion des Roms ; elles ne donnent pas une image très glorieuse de notre pays.

Cette aggravation législative n’est pas utile…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – La preuve !

M. Jean-Pierre Sueur. – …puisqu’elle a permis les expulsions de cet été, comme le souligne ma collègue. Et vous savez ce qu’ont été les réactions de nombreuses personnalités de toutes tendances.

Ce qui se passe nous attriste. Nul ne nie la réalité des problèmes. Les traiter suppose beaucoup de travail en France, avec nos partenaires et avec Bruxelles. Je suis persuadé que la mise en scène a des effets très négatifs et contre-productifs.

J’ai passé un mauvais moment en entendant ce matin sur France Inter la réaction de M. Lellouche à la résolution que le Parlement européen a adoptée à par 337 voix venues de divers horizons politiques et de nombreux pays. Par ce texte, le Parlement européen s’inquiète vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms. M. Lellouche a parlé d’hypocrisie et dit : « circulez, il n’y a rien à voir ».

Mme Catherine Troendle. – Pas à la lettre !

M. Jean-Pierre Sueur. – En substance, en tout cas. Il a considéré cette résolution comme une sorte de tract écrit par des personnages dont il n’avait rien à faire.

Tirerez-vous les conséquences de cette résolution du Parlement européen, monsieur le ministre ?

M. Brice Hortefeux, ministre. – Ce que le Gouvernement fait est soutenu par une très grande majorité de nos compatriotes, et même d’élus communistes et socialistes. Le principe que j’entends faire respecter est le principe constitutionnel du droit de propriété. En France, on ne s’installe pas quand on veut, où on veut.

M. Alain Anziani. – Et la loi Dalo ?

Mme Alima Boumediene-Thiery. – Et les aires d’accueil ?

M. Brice Hortefeux, ministre. – Ces campements sont dans des conditions sanitaires que nul ne peut accepter. Il s’agit simplement de permettre l’application des procédures existantes à toutes sortes de campements de ce genre.

La rédaction est très encadrée et les voies de recours existent. Vous ne faites pas ordinairement référence aussi constante aux autorités religieuses.

M. Jean-Pierre Sueur. – Notre famille de pensée est très diverse à cet égard !

M. Brice Hortefeux, ministre. – Je suis très respectueux des parlementaires européens mais leur résolution est exempte de conséquence juridique. Vous auriez pu préciser qu’ils ne visaient pas la France, mais plusieurs pays européens. Nous agissons dans le cadre de la loi française et de la réglementation européenne. (Applaudissements à droite)

Les amendements identiques n°s57, 176 et 263 ne sont pas adoptés.

Mme Alima Boumediene-Thiery. – J’ai demandé pourquoi on reculait sur l’incitation des communes à créer des aires d’accueil.

M. Brice Hortefeux, ministre. – Benoît XVI a déclaré récemment qu’il fallait « éradiquer les causes de l’émigration illégale ». Du temps de la loi Besson, il n’y avait que quinze communes équipées d’aires d’accueil : aujourd’hui, les deux tiers ! (Applaudissements à droite)

M. Alain Anziani. – Le Parlement européen a cité précisément « les autorités françaises ». Je dis que cet article va également s’appliquer à des SDF comme ceux du bois de Vincennes : oui ou non ?

Mme Catherine Troendle. – Parlons de dignité. Tout le monde découvre aujourd’hui l’existence de campements illicites où les gens vivent dans la misère. Les expulsions de cet été ont fait que tout le monde s’en préoccupe. Ces gens ont des racines, ces gens sont des Roumains. Bruxelles a mis 22 milliards à la disposition de la Roumanie pour des actions d’intégration ; elle doit être mise au pied du mur pour faire en sorte que ces personnes puissent vivre chez elles, où je suis sûre qu’elles seront plus heureuses que chez nous.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Tous les Roms ne sont pas roumains. Certains sont bulgares ou hongrois, français aussi…

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Ou tchèques.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Le ministre ne nous a pas dit pourquoi il avait besoin d’aggraver la législation ni à qui exactement s’adressent ces nouvelles dispositions. Un maire de Nice avait naguère exilé ses SDF à la campagne avant d’être condamné pour cela…

Il est vrai que des maires communistes ont demandé la destruction de campements illicites.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. – Ce n’est pas un reproche.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mais c’était dans le cadre d’une législation qui demandait aux communes d’avoir des aires d’accueil. Il s’agit ici d’un tout autre dispositif. Nous savons bien que les conditions d’hygiène ne sont pas satisfaisantes. Si vous poursuivez dans votre politique, nous aurons de plus en plus de SDF.

La construction de l’espace européen n’est pas acquise, loin de là. Nous sommes très préoccupés par la façon dont vous traitez ces personnes.

L’article 32 ter A est adopté.

Colloque « Les Roms, et qui d’autre ? », à Montreuil ce samedi

In Uncategorized on septembre 10, 2010 at 23:19

Samedi 11 septembre 2010

à partir de 14 h

à la Maison de l’arbre (La Parole Errante)

9, rue François Debergue,

93100 Montreuil

à 300m du Métro Croix de Chavaux (ligne 9)


* 13h30 : Accueil des participants

* 14 h : Table ronde 1 : Penser l’Europe avec les Roms. Henriette Asséo, Etienne Balibar, Catherine Coquio (sous réserve), Eric Fassin, Gisti, Migreurop, Saimir Milé (sous réserve), Patrick Williams

* Intermède : lecture de textes littéraires romani (par Fanny Ardant, sous réserve)

* 15 h : Table ronde 2 : L’« identité nationale » ou le racisme d’État. Paul Brannac, Marie Gaille, Patrick Henriot (vice-président du Syndicat de la magistrature), Christophe Mileschi, Jacques Rancière, Sophie Wahnich

* Intermède : Lecture d’un texte par la réalisatrice Claire Denis (sous réserve)

* 16 h : Table ronde 3 : Face à la dérive politique actuelle, quel engagement ? Luc Boltanski, Danièle Lochak, Marie Ndiaye (sous réserve), Toni Negri (sous réserve), Isabelle Saint-Saëns, Tzvetan Todorov (sous réserve), revue Vacarme

* 17h00 : Projection en avant-première du film de Thomas Lacoste (en présence du réalisateur) : Ulysse clandestin, Pour la nécessaire suppression du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale (93′, 2010).

Entrée libre pour tous !

Parce que nous refusons le silence, parce que nous ne consentons pas à la politique menée en France à l’égard des Roms depuis cet été et depuis 2002, parce que nous condamnons la xénophobie des politiques migratoires, marquons notre opposition à ce racisme d’ État.

L’été a été particulièrement violent en matière de politique française, puisque le gouvernement a ostensiblement fait expulser des ressortissants de l’Union européenne vers la Roumanie et la Bulgarie, à raison de leur origine ethnique. Les expulsions sont orchestrées au mépris du droit européen (principe de la libre circulation) et des valeurs les plus fondamentales. Ce racisme d’état, qui stigmatise une catégorie de population extrêmement congrue de France, permet d’occulter des problèmes réels qui ne sont ni roumains, ni bulgares, ni tsiganes, ni même européens mais bien français.

Certains, malgré la période estivale, ont manifesté leur opposition à cette politique indigne. Mais il nous semble nécessaire que, sur une question qui engage ce qu’il y a de plus fondamental en termes de droits humains, nous nous exprimions collectivement. Il nous semble donc utile et urgent de réagir haut, fort et ensemble à ces dérives dramatiques qui pourraient nous mener encore plus loin si nous n’affirmons pas, au plus vite, que nous les condamnons fermement.

C’est dans ce cadre que nous vous invitons à participer à ce grand événement qui aura lieu à Montreuil le samedi 11 septembre 2010 à partir de 14h.

Tables rondes, débats, projections, concert, cette manifestation entend affirmer la détermination de tous ceux qui s’opposent aux dérives de la politique française actuelle.

Avec : Henriette Asséo (historienne des tsiganes), Etienne Balibar (philosophe), Luc Boltanski (sociologue), Cécile Canut (sociolinguiste), Eric Fassin (sociologue), Marie Gaille (philosophe), le GISTI, Patrick Henriot (magistrat), Cécile Kovacshazy (comparatiste), La Bande Passante, Thomas Lacoste (cinéaste et éditeur), Danièle Lochak (juriste), Migreurop, Christophe Mileschi (italianiste et écrivain), Jacques Rancière (philosophe), Isabelle Saint-Saëns (revue Vacarme), le Syndicat de la magistrature, la revue Vacarme, Sophie Wahnich (historienne), Patrick Williams (historien), etc.

Et sous réserve : Fanny Ardant (comédienne et réalisatrice), Laurent Bonelli (sociologue), Paul Brannac (critique d’art), Catherine Coquio (comparatiste), Thomas Dutronc (musicien), Saimir Milé (Voix des Rroms), Marie Ndiaye (écrivain), Toni Negri (philosophe), Tzvetan Todorov (historien et essayiste), etc.

Ce rassemblement est organisé par Cécile Canut (professeur de sociolinguistique à l’Université Paris-Descartes), Cécile Kovacshazy (maître de conférences en littérature comparée à l’Université de Limoges) et Thomas Lacoste (cinéaste et éditeur, La Bande Passante).

Il a lieu à « La Parole Errante » qui héberge depuis peu les Roms de Montreuil récemment expulsés.

[Source : La Parole errante]

Les amendements 404 et 82 visant les squatters ont été retirés, MAIS l’article 32 ter A visant les occupations de terrains est adopté…

In Uncategorized on septembre 10, 2010 at 23:00

COMMUNIQUÉ :

Paris le 10 septembre 21h30

L’amendement 404 a été retiré (expulsion arbitraire de squatters) en cour de séance après un vif débat au Sénat .

Ce matin, l’amendement  82  (criminalisation renforcée de l’occupation de la résidence d’autrui, pouvant s’appliquer à des locataires de bailleurs malveillants) avait également été retiré. Deux petites satisfactions et beaucoup de soulagement pour les squatters, les sous locataires, les logés gratuits… (voir ci-dessous)

La mobilisation rapide a été utile

Par contre l’article 32 ter A a été adopté, ce qui signifie le maintien de cette procédure expéditive pour expulser sans jugement les habitants de bidonvilles, les sans-abris dans les bois, ou les habitants de yourtes et autres habitats choisis.

La lutte continue, et nous restons vigilants :

Pour le retrait de l’article 32 ter A, et pour que les amendements ne reviennent pas à l’Assemblée Nationale ou au Sénat lors de la prochaine lecture, qui pourrait arriver très rapidement (fin septembre, début octobre).

Remerciements à tout les Sénateurs et Sénatrice qui ont lutté contre ce projet et aux associations organisations et militantEs qui se sont mobilisées.

Les associations et mouvements qui ont participé à cette mobilisation se réunissent lundi soir pour examiner les suites à donner.

[Source : DAL]

Roms : pour la France, un euro camouflet sans précédent

In Uncategorized on septembre 10, 2010 at 22:47

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen presse la France de « suspendre sur le champ » les expulsions de Roms. Depuis la condamnation, il y a dix ans, de l’Autriche qui avait fait entrer l’extrême droite au gouvernement, jamais la politique d’un pays membre n’avait été aussi explicitement désavouée à Strasbourg. Mais Paris reste de marbre.

Les alliés de l’UMP solidaires du gouvernement

Michèle Striffler, députée du groupe Parti populaire européen (PPE – droite) issue de la Gauche moderne dirigée par Jean-Marie Bockel, a voté contre la résolution et « regrette que le Parlement européen se mêle de politique intérieure française. C’est une première ! L’exclusion sociale des Roms appelle une stratégie communautaire, mais cette résolution des socialistes condamne cette population au statu quo. »

Jean-Marie Cavada (PPE), issu du Nouveau Centre, était également opposé au vote de la résolution : «Pourquoi la France subit-elle l’opprobre de l’Union pour la question des Roms, pendant que l’Italie détruit des campements à coups de bulldozers en banlieue de Rome ? ».

« Le problème, c’est que l’Union européenne n’a pas fait son travail », poursuit Jean-Marie Cavada. « Je veux proposer un statut pour les migrants européens à l’intérieur des frontières de l’Union. Ce statut garantirait leur liberté de migration, mais imposerait des devoirs d’éducation des enfants et d’accès aux soins. L’Europe obligerait les communes à créer des espaces salubres afin que les gens du voyage puissent s’y installer ».

Les eurodéputés ont adopté jeudi matin à Strasbourg une résolution « sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne », qui vise de manière frontale la politique d’expulsions menée cet été par le gouvernement français.

Dans ce texte défendu par une alliance des socialistes, des libéraux, des verts et des communistes, et adopté à 337 voix contre 245 (et 51 abstentions), le Parlement européen « presse les autorités françaises de suspendre sur-le-champ ce type de pratique ».

Des résolutions non contraignantes

Il « s’inquiète vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays ».

Dans ses résolutions, de caractère purement politique et non contraignantes, le Parlement européen n’a pas pour habitude de viser spécifiquement un État membre.

Les eurodéputés ont bien tenté, en 2009, d’exprimer leur désaccord sur la concentration des médias opérée par Silvio Berlusconi en Italie. Ce projet de résolution avait été rejeté à trois voix près.

Mais d’autres résolutions plus anciennes, visant nommément un État de l’Union, ont été adoptées : en 2005, l’assemblée s’est déclarée opposée à la banalisation de la surveillance électronique au Royaume-Uni.

Un précédent : l’Autriche de Jörg Haider

Un peu plus tard, le Parlement a également pointé du doigt certaines méthodes de la police espagnole après des attentats au Pays basque.

Et surtout, en février 2000, le succès en Autriche du populiste Jörg Haider, dirigeant du FPÖ, avait ému toute l’Europe. Les députés européens avaient alors voté une résolution condamnant l’Autriche pour avoir admis au sein de son gouvernement des membres du FPÖ.

Un précédent mémorable, qui donne la mesure du vote de jeudi matin.

Catherine Trautmann, élue PS au Parlement européen, estimait la semaine dernière :

« Nos collègues européens nous observent. Ils ne comprennent pas comment la patrie des droits de l’homme en arrive à une telle décadence. »

Pour Sylvie Guillaume, une autre élue française du groupe de l’Alliance des socialistes et démocrates (S&D) de l’europarlement :

« Cette résolution est d’autant plus importante qu’elle n’est pas un robinet d’eau tiède : dans des termes explicites, l’assemblée dit que la France ne respecte pas la charte des droits fondamentaux, qu’elle agit contre le droit européen. »

Cette ancienne colistière de Vincent Peillon aux élections européennes de 2009 -la seule française figurant parmi les auteurs du texte adopté jeudi- tient à le souligner également :

« Dans la législature actuelle, le Parlement condamne pour la première fois, nommément, la politique d’un pays. »

La concomitance du vote strasbourgeois et de la visite en Roumanie d’Eric Besson, ministre de l’Immigration, et de Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, serait le fruit du hasard. Reste que la réponse française, depuis Bucarest, ne s’est pas faite attendre : pour Eric Besson, il n’est « pas question » que la France suspende les reconduites.

[Source : rue89]

Fichage biométrique des Roms : l’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente

In Uncategorized on septembre 10, 2010 at 22:38

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Paris, le 31 août 2010

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009. [

Or ce caractère biométrique est précisément la motivation essentielle du recours déjà formé contre ce fichier par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Devant l’imminence de sa mise en œuvre, les associations demandent aujourd’hui au Conseil d’État d’accélérer l’instruction de leur recours. À défaut, elles pourraient engager un référé suspension.

Le Gisti, Iris et la LDH contestent principalement la collecte dans Oscar de données biométriques (photographie numérisée du visage et empreintes des dix doigts), tant pour le bénéficiaire de l’aide au retour que pour ses enfants dès l’âge de douze ans, ainsi que la durée excessive de conservation des données collectées (cinq ans). Les associations soulignent le caractère disproportionné et arbitraire de cet enregistrement, eu égard, d’une part, à la simple finalité de gestion de l’aide au retour du fichier et, d’autre part, aux montants minimes de cette aide. Ainsi, les Roms, ressortissants communautaires ne bénéficient la plupart du temps que de l’aide au retour dite humanitaire, dont le montant s’élève à 300 euros par personne, majoré de 100 euros par enfant.

Ce recours précipité à la biométrie s’inscrit dans l’escalade xénophobe à l’encontre des Roms qu’il est urgent de stopper. Mais, plus largement, le fichier Oscar constitue un instrument supplémentaire de contrôle et de stigmatisation de l’ensemble des étrangers susceptibles de bénéficier d’une aide au retour dite volontaire ou humanitaire, qu’ils soient ressortissants communautaires ou non.

Pour plus de détails sur le fichier Oscar, la procédure de recours et le dispositif de l’aide au retour, voir : http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/

Claire Auzias sur France info

In Revue de presse on septembre 10, 2010 at 21:26

Pas de honte à être Rom…

ActusPublié le 6 septembre 2010

A la veille du débat au Parlement européen de Strasbourg sur les Roms, un éclairage s’imposait sur ce peuple qui porte différents noms selon ses régions d’accueil (Roms, Tziganes, Flamencas, Gitans, Gypsies, Bohémiens, Manouches), et que l’on qualifie génériquement de Roms parce que leur langue est le romani. Nos invités : Claire Auzias, docteur en histoire, chercheur au laboratoire Socius de l’Université technique de Lisbonne (elle a publié : Roms, Tziganes, voyageurs : l’éternité et après ?” aux éditions Indigène), et Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

L\’interview

Roms

Loi LOPPSI : le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” …

In Uncategorized on septembre 8, 2010 at 14:13

Réunion unitaire en urgence mercredi soir à 20h (lieu à définir)


Lors de l’examen de la loi Loppsi 2, en cours d’adoption au Sénat, est apparu un nouvel article « 32 ter A » destiné à renforcer les pouvoirs des Préfets, au-delà de toute limite, pour expulser des terrains ou immeubles occupés. Il s’agit manifestement d’un amendement anti-rom, mais dont la portée anti-squat est tout aussi scandaleuse.

Rappelons que Préfets et autorités municipales disposent déjà de la faculté de prononcer des arrêtés de mise en péril, qui permettent déjà trop souvent des expulsions abusives, extrajudiciaires.

Le texte de cet article 32 ter permet d’invoquer également la notion extensive de « tranquillité ou la sécurité publiques » pour procéder à des expulsions d’office. Il inclut de plus la menace d’une amende de 3750 euros si l’on n’obtempère pas sous 48h.

L’examen au Sénat a commencé mardi soir et doit se terminer dans la nuit de jeudi vendredi… Il faut donc faire vite.

Nous découvrons ce soir l’article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat (du mardi 7 au jeudi 9 septembre ), complété par un amendement gouvernemental (n°404) dans lequel est prévu la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du “domicile du citoyen”, ou de la “résidence principale”.

Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement …

Sur une simple “mise en demeure” du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessibles aux personnes en situation d’exclusion par le logement.

Le Préfet se substituerait au propriétaire du terrain, même contre son gré, s’appuyant sur des motivations très vagues de salubrité publique, de sécurité publique ou de tranquillité publique. Ces notions sont extensibles à merci, et applicables à toute situation que le Préfet aura décidé d’éradiquer. De nombreux abus de pouvoir en perspective…

Le gouvernement a trouvé un moyen pervers d’expulser des personnes et familles en général sans logis, en situation de précarité, qui n’ont d’autre solution que d’occuper des logements, des locaux ou des terrains vacants.

Une nouvelle fois la justice est évincée, au profit des pouvoirs de police du Préfet.

Des exemples concrets :

Pour les roms, et les gens du voyage qui ont été stigmatisés par le chef de l’État cet été, cet article prévoit l’évacuation arbitraire, sur la simple appréciation du Préfet, de terrains appartenant à d’autres personnes que l’État, ainsi que la destruction des constructions édifiées, et des caravanes, assortie d’une amende de 3750 euros.

De même pour les occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides, artistes, mal logés, alternatifs… Là aussi la notion de “réunion” est suffisamment floue, tout comme les motifs ou “prétextes”, que le Préfet invoquera.

Habitants de yourtes, de cabanes ou de tipis, dont les habitations pourront être détruites, (y compris lorsque les occupants sont eux même propriétaires dudit terrain !) sont aussi visés par cet article.

Cette disposition vise également les sans abris du bois de Vincennes, par exemple, si le Préfet démontre qu’ils se sont installés “en réunion”, (il suffit de trois personnes pour agir en réunion)…

Dans tout les cas d’occupation sans titre d’un terrain ou d’un logement (un logement c’est un immeuble), cet article pourrait s’appliquer, y compris sur des occupation antérieures à la Loi… !

Pour info : le rapporteur du projet de loi est sénateur maire de Macon.

Projet de loi

amendement présenté par le Gouvernement :

Article 32 ter A (nouveau)

I. – Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain ou dans tout local appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain ou du local.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain ou du local dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur les lieux (terrain) faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain ou du local fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende.

II. – Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage (du terrain) des lieux peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

Objet :

Lorsque des terrains appartenant à une personne publique ou privée sont occupés de façon illicite par des campements présentant de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou de la tranquillité publiques, l’article 32 ter A permet au représentant de l’État dans le département, et à Paris le préfet de police, de mettre les occupants en demeure de quitter les lieux et de procéder à leur évacuation d’office.

L’amendement proposé a pour objet d’étendre ce dispositif, non seulement aux différents types de terrains extérieurs, mais aussi aux sites bâtis.

L’expérience montre en effet que des bâtiments font souvent l’objet d’occupations illicites ; c’est la raison pour laquelle il est proposé de les inclure dans le dispositif d’évacuation d’office.

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Commentaire :

Le Gouvernement vient de décider de sang froid d’éradiquer toute formes d’habitat de fortune dont dispose les personnes vulnérables, lorsque la location privée, l’accès au HLM, et les dispositifs d’hébergement sont rendus impossibles, ou de logement/lieu de vie alternatif.

Où devront-ils aller se cacher pour dormir, survivre, se chauffer ? Sous terre ? Sur les trottoirs ? Dans les espaces publics ? Dans les caves et les taudis aux mains des marchands de sommeil ?

Il fut un temps où l’on éradiquait les bidonvilles en relogeant les occupants dans les HLM, où l’on relogeait les squatters plutôt que de les jeter sur la voie publique, où l’on appliquait la loi de réquisition…

Aujourd’hui les exclus du logement, les précaires, les artistes squatters, sont réprimés et le Droit au logement est bafoué, comme en témoigne le non respect de la loi DALO.

DAL

[Source : résistons ensemble]

La cour d’Appel de Lyon confirme le droit d’occupation d’un terrain

In Uncategorized on septembre 8, 2010 at 03:50

Un jurisprudence capitale vient de tomber à Lyon. La Cour d’Appel – conformément à la jurisprudence de la Cour européenne – a considéré qu’il y a un droit légitime d’occupation d’un terrain (ou d’un bâtiment) lorsque le propriétaire en titre (en l’occurrence la SNCF) n’en a pas un réel besoin besoin.

Soulignons ici le fait qu’une telle approche, si elle s’imposait plus généralement, résoudrait l’ensemble de la question du nomadisme, et pourrait y compris largement contribuer à résoudre le problème du logement, en instituant un droit du squat, dramatiquement manquant en France. Cette liberté découle également du droit au logement – d’un véritable droit au logement, à distinguer du droit au logement social supposément garanti par la loi DALO.

Un équivalent de la loi qui oblige les communes de plus de 5000 habitants à s’équiper en aires de stationnement pour nomades pourrait simplement les obliger à permettre le raccordement à l’eau et à l’électricité, tout en garantissant l’enlèvement des ordures tel qu’il s’applique ordinairement, compléterait utilement une telle avancée.Bien moins coûteuses, et bien plus conformes aux besoins des nomades, de telles dispositions sont, de toute évidence, plus sensées que la politique actuelle des « aires de stationnement » ou des « villages d’insertion ».

On revient ainsi simplement à la liberté antique de « camping sauvage » que les réglementations françaises ont progressivement supprimée. Il s’agit d’une liberté essentielle, consubstantielle à la liberté de circulation, stipulée par l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme : 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.

La cour d’appel de Lyon vient de confirmer ce mardi 7 septembre 2010 le jugement qui avait donné six mois aux Roms pour rester dans les cabanes auto-construites du terrain près de l’ancienne gare de l’Est rue Paul Bert. C’est-à-dire qu’ils peuvent rester encore au moins jusqu’au 26 octobre et peut-être voire même plus…

C’est une petite victoire vis-à-vis du conseil général et de la SNCF (les propriétaires du terrain selon le cadastre) qui avaient fait appel et qui ont été déboutés. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal a décidé de prendre en compte qu’il s’agit d’européens, et de prendre en compte la façon européenne de concevoir la propriété qui n’est pas du tout la même qu’en France.

Ainsi, la cour d’appel de Lyon a considéré, comme le fait habituellement la cour européenne, que les Roms étaient les véritables propriétaires puisque ni le conseil général ni la SNCF n’avaient un réel besoin dans l’immédiat de ce terrain que les Roms occupent… C’est intéressant de voir cette évolution en ce qui concerne le squat…

[Source : résistons ensemble]

Compte-rendu de la manif du 4 septembre

In Uncategorized on septembre 7, 2010 at 02:36

Le 4 septembre, on peut dire  qu’on s’est bien amusés…

En plus de trois tracts, notre petit collectif contre la xénophobie avait conçu et réalisé deux banderoles :

« ABROGATION IMMÉDIATE DU CARNET DE CIRCULATION »

et

« VILLAGE D’INSERTION = CAMP D’INTERNEMENT »

Ces deux banderoles ont été portées en tête de la manifestation tout le long, de République à Hôtel de Ville, en passant par Bastille.

On s’était donné rendez-vous, à 14 heures, place de la République, au début du boulevard du Temple, en haut des marches, devant le Dejazet.

En plus de nos banderoles, on avait un petit millier de tracts, du texte qu’on avait discuté à la précédente réunion du jeudi précédent la manif – imprimés en recto-verso : la deuxième face, à l’inspiration d’un membre du collectif, en esperanto –; plus deux autres tracts, tirés à une centaine d’exemplaires, qu’on retrouve aussi sur ce blog, « Pour une révolution culturelle à gauche » et « Contre le double-langage » de la Mairie de Montreuil.

Comme on pouvait s’y attendre, ce dernier tract a fait sensation dans le bout de cortège montreuillois, les représentants de la Mairie s’insurgeant contre ce « tissu de mensonges ». Dominique Voynet, à qui le tract était tendu, a refusé de le prendre. On apprenait au passage la démission de l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, qui a piloté les réunions de ces dernières semaines où le Collectif contre la xénophobie a pu exprimer le point de vue critique qui était résumé dans ce tract. Information sous toutes réserves – dont il n’est surtout pas certain qu’elle signifie un changement de politique municipale ; elle sanctionnerait plutôt l’échec de « l’appel unitaire » à laquelle la Mairie invitait l’ensemble des associations et partis de gauche et du centre, que le Collectif contre la xénophobie n’a pas été seul à refuser de signer. Rappelons que non seulement le texte de cet appel, proposé par l’ex(?)-adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, faisait l’éloge du village d’insertion (dont 75% du budget est consacré à la « sécurité » et où il est, en principe, interdit de recevoir des visites), mais il ne contenait aucun engagement de la Mairie envers les 36 roms ballottés depuis neuf mois sur le territoire de la commune. On a pu constater cette semaine de rentrée des classes que la scolarisation des onze enfants de ce groupe n’a même pas été assurée, en dépit des promesses de la Mairie…

Au devant de la manifestation, venait le « carré de tête », une petite centaine de personnes derrière un cordon bleu.

Suivait, comme prévu, la sono : un gros camion, avec un beau plateau, sponsorisé par la Ligue des droits de l’homme.

Et derrière, les organisations Rroms, et les, plus nombreux, sans-papiers.

Rapidement les Rroms ont dépassé le « carré de tête », et les porteurs de banderoles du Collectif contre la xénophobie ont suivi le mouvement, pour se scotcher derrière la délégation andalouse d’une dizaine de personnes. Lorsque celle-ci a plié sa petite banderole, à hauteur de la Place des Vosges – profitant peut-être de l’occasion pour faire un brin de tourisme…–, nos deux banderoles se sont retrouvées tout devant, devant la foule inorganisée – le peuple de « simples citoyens », dont bon nombre découvrait le simple fait de manifester…

Au Cirque d’hiver se tenait le camion des vedettes du music-hall, parmi lesquelles on reconnaissait Jane Birkin, chantant « les petits papiers » au micro d’une sono défaillante qui n’empêchait pas beaucoup de bonne humeur.

Plus loin sur la droite quelques stands bordaient le boulevard, dont un magnifique pour le droit de vote à tous les résidents. Quelques panneaux très pédagogiques expliquaient l’évidence : que toute personne est soumise à la loi du territoire où elle réside, et qu’elle est en droit de participer au choix des autorités et des lois auxquelles qui s’appliquent à elle.

Bonne ambiance, sous ce soleil printanier. Les gens s’approchaient pour nous demander ce qu’est ce « carnet de circulation » dont nous demandons l’abrogation. Ou ce que sont les « villages d’insertion » dénoncés par notre deuxième banderole.

À la fin de la manifestation, devant l’Hôtel de Ville, on a pu interroger le représentant de l’UFAT (Union française des associations tsiganes), qui nous confirmait que, dans la pratique, après un siècle d’imposition de l’infâme carnet, au résultat, encore aujourd’hui, plus de 60% des « gens du voyage » n’ont pas de carte d’identité – et encore moins le droit de vote. On a entendu par ailleurs le chiffre de 70%. Rappelons que pour l’octroi d’une carte d’identité, il faut trois années de « rattachement » à une commune, et l’avis favorable du maire et du préfet du département… L’UFAT s’efforce que le plus grand nombre soient « régularisés », dans l’espoir que le droit de vote oblige le monde politique à mieux les prendre en compte.

Notre micro-cortège scandait, inlassablement, tout le long : « Abrogation du carnet de circulation » – largement entendu dans le silence des boulevards et des rues où l’on arrivait. Rue de Rivoli, nous retrouvant près d’un groupe de musicien, on a repris le slogan en chanson, avec un certain succès… On aimerait en voir les films qui ont été pris à cette occasion – pour les souvenirs… ou pour en faire un petit spot sur ce blog… (Ceci est une petite annonce : si quelqu’un connait quelqu’un qui aurait filmé la scène, qu’il le lui fasse savoir…)

Arrivés place de l’Hôtel de Ville sonnait la dispersion. Le gros des troupes s’était dispersé bien avant, le « carré de tête » ayant à peine tenu jusqu’à Bastille, et les « organisations » responsables ayant dispersé dès Saint-Paul. On apprenait en arrivant à Hôtel de Ville que la demande initiale était de marcher jusqu’à Concorde. Ce qui a été refusé par la Préfecture, peu respectueuse,comme à l’ordinaire, du droit de manifester. Au lieu du rassemblement place de la Concorde, on aura eu droit à un effilochage au bord de la place de l’Hôtel de Ville, son esplanade n’étant même pas libre ce jour là en raison d’on ne sait quelle animation sponsorisée par adidas…

On s’y est néanmoins attardé, l’ambiance étant plutôt sympathique. Le président de l’Union romani internationale, Juan de Dios Ramirez, rayonnait, et, donnant une interview, demandait ensuite « est-ce que j’ai bien dit tout ce qu’il y avait à dire ? ». Il avait beaucoup parlé du nécessaire accès à l’éducation – mais pas tant de l’indispensable égalité des droits brutalement niée en France.

Le gros camion de la sono de la LDH finit par arriver, pour appeler à la dispersion.

C’est alors que la fameuse Negrita, avec ses béquilles, a chanté une première chanson au micro d’une télé. Oh oui, c’était plus que beau, poignant. Puis, quelques personnes de La Voix des Rroms ont eu l’idée de demander le micro du camion de sono pour que Negrita puisse chanter une deuxième chanson. Pour un peu, on le lui aurait refusé. Se constitua alors une micro manifestation, où quelques dizaines de personnes scandaient « la voix des Rroms, la voix des Rroms »… De bonne grâce, le tenant du micro finit par le passer à Negrita qui était parvenue à s’asseoir sur le bord du plateau. Une chanson, puis une autre, très belles.

Le micro passa alors à Saimir Mile, porte-parole de La Voix des Rroms, qui précisa juste que la dernière chanson Djelem Djelem, l’hymne des tsiganes, rappelle l’extermination nazie de 500 000 tsiganes, pendant la guerre, à Auschwitz et ailleurs, le Samudaripen – le meurtre total.

« Où êtes-vous, maintenant ?
Où sont les hommes ? Où, les enfants ? »

« Comme vous, j’avais une grande famille
Comme vous, les hommes noirs l’ont massacrée. »

Saimir enchaîna en disant que c’était précisément pour ne pas voir de telles horreurs se reproduire qu’on était réuni ce jour. Pour que Liberté, Égalité, Fraternité, inscrits au fronton de la République soient des réalités. Pour que la France, berceau des Droits de l’homme, ne soit pas le cercueil des Droits de l’homme…

C’est alors que le représentant de la Ligue des droits de l’homme jugea utile de lui retirer le micro…

Oui, on s’est bien amusé, à Paris, ce 4 septembre.

Il y aurait eu selon les observateurs 30, 50 ou 70 000 personnes. Mettons qu’on n’aurait été que 30 000, c’était quand même une belle journée, où pour la première fois en sept siècles, avait lieu une importante manifestation en faveur des Rroms.

Dans plus de 130 villes à travers le pays, et dans des dizaines de villes d’Europe, se tenaient simultanément de telles manifestations. À Avignon, il y avait du monde. À Montpellier, le journal en a compté deux mille. À Lisbonne, ils étaient une bonne centaine devant l’ambassade de France. « A Marseille, les manifestants étaient entre 2500 et 10.000 suivant les estimations, à Nantes entre 5000 et 10.000 » dit Le Figaro.Comme le faisait remarquer quelqu’un, s’il n’y avait eu, en moyenne, que mille personnes par ville, on serait bien au-delà de l’évaluation à 100 000 personnes que les organisateurs opposent aux 77300 comptabilisées de façon prétendument précise par la police.