contrelaxenophobie

Mobilisation contre la loi Hortefeux article 32 ter A

In Uncategorized on novembre 5, 2010 at 23:53

LOPPSI2 et l’habitat 8 et 9 novembre

Lundi 8 novembre à partir de 12h

Place Édouard Hériot – Métro Assemblée Nationale

  • 8 et 9 novembre : Installation / Exposition des habitats menacés
  • lundi 8 à 11h30 : Conférence de presse sur place
  • lundi 8 à 18h : rassemblement le contre la baisse du budget logement

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants « illicites » de terrain …

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et ephémères, tous sont visés …

Communiqué

À l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Si la LOPPSI est votée

Si la LOPPSI est votée

À l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

  • Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
  • Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,
  • Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat.

document au format PDF:

Les signataires (avec site internet)

les associations signataires

Signataires appel contre la pénalisation des habitants de terrains et de squatts ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, RESEL,CGT CDC, CHEYEN, Collectif Vie et Habitat Choisis, CNL, DAL, FAP, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Rroms, LDH, MRAP, RESOCI, RomEurope, SAF, Union Syndicale Solidaires, No Vox, UFAT, France Liberté Voyage, Le Niglo en colère …

Source : http://www.demosphere.eu

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