contrelaxenophobie

Relaxe pour Michel Sitbon

In Uncategorized on avril 7, 2012 at 13:47

Vendredi 6 avril le tribunal de grande instance rendait le délibéré du jugement de Michel Sitbon : Accusé d’injure à fonctionnaire dans l’exercice des ses fonctions pour avoir en pleine Chasse aux Rroms traité le préfet de Seine-Saint-Denis, monsieur Lambert, de « véritable Papon de notre temps » sur le blog du Collectif Contre la Xénophobie.

Michel Sitbon aura été « renvoyé », ce qui signifie relaxé.

Brice Hortefeux, fameux ministre de l’intérieur – lui, condamné pour des propos raciste-  s’était empressé de porter plainte pour injure. Cette plainte a ensuite été reprise par le ministère de l’intérieur alors que le dit ministre n’était plus en fonction suite a ses déboires avec la justice.

Il faut savoir que le ministère de l’intérieur détient un pouvoir particulier : celui de porter plainte sans que sa plainte ne soit étudiée et que le tribunal ne puisse la considérer comme irrecevable. Cette facilité laissée au ministère lui permet alors tous les abus : lui qui n’est pas gêner par les frais de justice que cela entraîne puisqu’ils sont aux frais du contribuable.Lors de l’audience le ministère ne prit même pas la peine d’être représenté. De cette façon il est impossible à l’accusé de demander des dédommagements s’il gagne le procès !

« Dans son jugement, la 17e chambre estime que les propos mis en cause « imputent à Christian Lambert d’appliquer, en sa qualité de préfet, une politique gouvernementale discriminatoire et raciste, tout comme l’avait fait en son temps Maurice Papon ». La justice poursuit en soulignant que ces déclarations portent sur des faits précis, « susceptibles de faire  l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité ». En ce sens, elles « ne sauraient ainsi être qualifiées d’injurieux au regard de la définition de l’injure » donnée par la loi.

« La loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». »

Or, des faits: il y en a.

Ils sont connus et dénoncés par de nombreux témoins de la chasse aux rroms. C’est de ce terrible constat qu’est né le Collectif Contre la Xénophobie en aout 2010. D’autres les auront dénoncés :  associations telles que la Voix des Rroms, l’union française d’associations tsiganes (UFAT), la fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasaat), l’association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC) ont mis en évidence le fichier MENS : fichier illégal de la gendarmerie. Pour n’en citer qu’un !

Dénoncés également les politiques françaises »discriminatoires » par des hautes instances telles le conseil de l’Europe, l’ONU…

Cette relaxe est une bonne nouvelle, la condamnation des faits en serait une bien meilleure !

Collectif Contre la Xénophobie.

Publicités
  1. Une très bonne nouvelle. Moi aussi, j’ai été relaxé par la 17e chambre, le 24 mai, suite à mon procès du 5 avril, au nom de la liberté d’expression. J’avais crié, lors d’une manifestation, que le procureur de Poitiers était un « salaud » et un « papon ». Celà le 17 octobre 2009.
    J’attends le texte du délibéré.
    Les bonnes nouvelles sont rares.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :