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Le tribunal administratif de Montreuil autorise l’expulsion des Roms du camp des Coquetiers à Bobigny.

In Communiqués, Uncategorized on août 26, 2014 at 18:12

 

Les Roms occupants depuis plus de trois ans le terrain rue des coquetiers de Bobigny peuvent être expulsés à tout moment. Ce mardi 26 août, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison au maire UDI de Bobigny. Il a validé l’arrêté d’expulsion pris par Stéphane de Paoli le 29 août. Alors que ce 2 juillet le tribunal de Bobigny lui donnait tort. La Ligue des droits de l’homme a déposé un recours mais cet appel n’est pas suspensif. Les 350 Roms de Bobigny peuvent être évacués à tout moment. Une grande majorité des enfants sont scolarisés à Bobigny. 

 

 

photo : Barbara Serré

photo : Barbara Serré

 

photos de Barbara Serré

photos de Barbara Serré

  Photos prises lors du rassemblement lundi 25 août devant l’hôtel de ville de Bobigny .

 

ci-joint le communiqué de presse d’Amnesty international France: 

 

Le campement Rom des Coquetiers à Bobigny de nouveau menacé d’expulsion

L’arrêté municipal d’évacuation visant le campement Rom de la rue des Coquetiers à Bobigny a été aujourd’hui confirmé par le tribunal administratif de Montreuil. Amnesty International France déplore cette décision qui va à l’encontre des droits fondamentaux des Roms.

Le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, a refusé tout dialogue demandé par des représentants du campement depuis la notification de l’arrêté d’évacuation.

« Le préfet et le maire de Bobigny ne doivent pas jeter à la rue du jour au lendemain 200 personnes dont une cinquantaine d’enfants scolarisés », affirme Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France. Expulser ces enfants, c’est les priver de rentrée scolaire, ce qui serait extrêmement préjudiciable pour leur intégration. »

Amnesty International France rappelle que la procédure d’expulsion qui consiste à prendre un arrêté municipal d’évacuation a déjà fait l’objet de critiques de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et du Défenseur des droits. En effet, elle est parfois utilisée pour déroger à des procédures judiciaires et peut être réalisée dans des délais très courts, peu compatibles avec le respect des droits des personnes.

Le Défenseur des droits recommande en particulier que les évacuations en urgence soient limitées à des cas exceptionnels, un danger imminent ou des faits d’une extrême gravité et non en cas d’insécurité ou d’insalubrité.

A quelques semaines de sa visite en France, Amnesty International France interpelle le Commissaire aux droits de l’homme sur le non-respect des droits des Roms en France et sur le manque d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, qui devait permettre d’humaniser les expulsions.

Information complémentaire

Le 2 juillet dernier, le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Amnesty international France

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