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L’affaire Valls/La voix des rroms passait le 4 décembre à la 17ème chambre : Première audience:

In contre la xenophobie on décembre 13, 2014 at 13:39

Pourquoi Valls doit être jugé par le tribunal de droit commun

Ce jeudi 4 décembre à 14 heures s’est tenue la première audience du procès pour incitation à la haine raciale que La voix des Rroms a lancé contre Manuel Valls.  Cette première audience portait uniquement sur la compétence du tribunal pour juger cette affaire, l’avocat du prévenu ayant soulevé que, – en tant que ministre et dans l’exercice de ses fonctions, – M. Valls était justiciable uniquement devant la Cour de Justice de la République. En 20 ans d’existence, cette “cour”, composée de 12 parlementaires et de 3 magistrats, n’a prononcé que 4 condamnations. Candidat, François Hollande a promis de la supprimer. Notre avocat, maître Henri Braun, a commencé sa plaidoirie en disant au tribunal: “Je dois faire un aveu: je n’ai pas confiance en la justice … de la Cour de justice de la République ». Effectivement, il y a de quoi…

Toujours est-il qu’il faut convaincre le Tribunal de grande instance de Paris, juridiction de droit commun, qu’il est compétent car les faits que nous reprochons à Manuel Valls n’ont pas été commis dans le cadre de ses fonctions de ministre de l’Intérieur (qu’il avait alors), telles que définies par le décret de sa nomination. Ce n’est effectivement pas en tant que ministre de l’intérieur qu’il ait pu dire entre autres:

  • “C’est illusoire de penser qu’on règlera le problème des populations roms à travers uniquement l’insertion”
  • Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation”, ou encore

“les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie

En effet, la République ne reconnaissant pas les minorités ethniques, aucun de ses ministres ne peut prétendre en avoir la charge, même partiellement. Ainsi donc, lorsque Manuel Valls parle des Rroms, il ne peut le faire en tant que ministre, mais uniquement en tant qu’homme politique, exprimant une opinion politique et non pas une politique gouvernementale, car il ne peut y avoir de politique gouvernementale sur une population qui n’est pas reconnue en tant que telle par la loi. Il en irait autrement s’il visait expressément les “habitants roumains et bulgares de bidonvilles” p. ex., puisque l’aménagement du territoire et l’immigration font partie des attributions du ministre de l’Intérieur.

Ainsi donc, pour résumer, les arguments afin qu’il soit jugé par le tribunal de droit commun ont été utilisé de la manière la plus optimale. Logiquement, ils devraient orienter le tribunal à se déclarer compétent et donc à juger Manuel Valls au mois de mai 2015. Reste à savoir si la décision du tribunal, attendue pour le 19 décembre, suivra la logique juridique qui devrait s’imposer à chaque décision de justice. Quoi qu’il en soit, La voix des Rroms n’a pas l’intention de lâcher cette affaire, car elle est importante. Si elle ne trouve pas de solution satisfaisante devant la justice française, elle risque bien de finir à Strasbourg et dans quelques années seulement, mais nous n’abandonnerons pas.

 La voix des Rroms

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La mairie communiste de Saint-Denis n’a pas peur de mettre les plus précaires à la rue !

In Analyses, Rroms on décembre 13, 2014 at 13:28

Un mois après l’expulsion du « Hangar » par arrêté municipal, confirmé par le tribunal administratif de Montreuil, Didier Paillard maire communiste, expulse encore, cette fois en plein mois de décembre ( le 12)  un terrain  abritant plus de 300 personnes. Autant de personnes précaires remises dans une situation particulièrement déplorable, à la rue ou avec quelques nuit d’hôtel en générale proposée loin de leur activité, de l’école, des solidarités… Des endroits où l’on refuse la composition familiale telle qu’elle est, demandant a un fils ( père de famille) d’abandonner sa mère que l’administration considère comme une célibataire et non comme une grand-mère, où l’on ne peut être autonome alimentairement puisque dans l’impossibilité de se faire à manger. Des chambres lugubres qui coûtent au passage de l’argent qui pourrait être mieux utiliser face à cette précarité dans laquelle se retrouvent de nombreuses familles.

Didier Paillard aurait retourner sa veste .

Quand on recherche sur internet  : « Saint-Denis expulsion,
l’on tombe en première occurrence sur la volonté des maire du 93 de ne pas appliquer
les arrêtés d’expulsion demandé par la préfecture … en 2011 :
« En mars 2011, au sortir de la trêve hivernale, douze Maires de Seine-Saint-Denis
(Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, La Courneuve, Montreuil, Saint-Denis, Saint-Ouen,
Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse) ont pris des arrêtés
déclarant leur commune « territoire anti-expulsion ». La mobilisation des villes
signataires, représentant plus d’un tiers de la population sequano-dyonisienne,
symbolisent leur volonté d’en finir avec la pratique des expulsions locatives,
qui est une atteinte manifeste à la dignité humaine. »

Que c’est-il passé depuis ?

Une élection présidentielle ?

Le passage de la droite à la gauche ?

Une élection municipale ?

Les communistes de Saint-Denis ont eu chaud, mais sont restés en place, d’aucuns disent « grâce » aux nouveaux votes des Roumains et Bulgares…

Le renouvellement urbain, qui fait son œuvre comme le souligne le texte parus dans Paris-Luttes info  qui recontextualise ces dernières expulsions :
Dans le cadre du repavement en granit chinois du quartier de la gare –
aussi appelé renouvellement urbain – ce qui inclut l’expulsion de
nombreux mal-logés déjà rackettés par les vendeurs de biens, marchands
de sommeil, bailleurs et promoteurs immobiliers avec la complicité du
service municipal d’urbanisme – la mairie de St-Denis a expulsé ce
vendredi 12 décembre un camp habité par 300 personnes. Rue
Charles-Michels. Et comme on ne change pas une méthode qui gagne, la
mairie l’a fait par le biais d’un arrêté municipal, pour la « sécurité »
des habitants.
Le 13 décembre une manifestation c’est déroulée à Saint-Denis :

Face aux loyers trop chers et face à la menace de l’expulsion
Résistons et manifestons tou­te­s ensemble !
Ensemble, on est plus fortEs !

Alors que la trêve hivernale, qui empêche l’expulsion des locataires
(mais pas des squats) [Note de Squat!net: c’est faux, la trêve hivernale
peut aussi profiter légalement aux occupant-e-s sans droit ni titre que
sont les habitant-e-s de squats ; cf. annexe 1 du guide « Le squat de A à
Z » pour plus de détails là-dessus…], a débuté le 1er novembre,
les expulsions se sont multipliées tout le mois d’octobre.
La Seine­-St­-Denis est devenue le laboratoire de la crise du logement,
de la rénovation urbaine et des expulsions systématiques et violentes.

Mais comment payer un loyer (35% d’augmentation depuis 2000) quand on
est précaire ou chomeur­-euse ?
Comment fournir des garanties pour le logement quand on est sans papiers ?
Comment vivre quand notre appartement s’écroule ou peut brûler pour un
rien ?
Comment travailler à l’école quand on dort la nuit dans un local­-poubelle ?
Comment garder la tête haute quand la menace d’expulsion plane ?
Comment rester en bonne santé quand son toit n’est que taule ?
Comment se mettre au chaud quand le 115 est en faillite et n’a plus de
proposition ?
Comment trouver des solutions quand même les assistantes sociales de la
ville se mettent en droit de retrait à cause de la pression hiérarchique
et de l’absence de moyens ?
Comment peut­-on laisser des enfants scolarisés dormir dehors le soir ?
Que l’on soit locataire, squatteur, petit propriétaire : face à la loi
du plus fort, ne restons pas isolé­Es. Nous ne sommes pas tou­TEs dans
le même bateau ! Si pour l’État, les grands propriétaires, les banques
et les mairies, le logement est source de pouvoir, d’argent et de
profit, pour nous, le plus grand nombre, cela rime avec galère et misère.

St­-Denis : y en a marre de la misère du logement
Des centaines de personnes sont à la rue, des milliers menacées
d’expulsion, des milliers encore vivent dans des logements insalubres et
dangereux.
Ne nous laissons pas faire, l’union fait la force. Occuper des
bâtiments, des logements, c’est se battre pour tou­TEs, en bloquant
l’augmentation des loyers, en empêchant que des logements restent vides,
ce qui maintient les loyers chers.
Les projets et travaux se multiplient pour transformer la ville. La
rénovation se fait à coups d’expulsions sans relogement dans la plupart
des cas. Elle n’est alors qu’un outil pour organiser la chasse aux pauvres.
Ne nous laissons pas diviser : l’insalubrité est devenue un prétexte
pour mettre les gens à la rue.

Pas d’enfants à la rue !

La précarité et la cherté des loyers mettent de plus en plus de familles
à la rue, qui dorment dans des boxes, des voitures, des caves… À
St-­Denis de nombreuses écoles sont concernées : des familles dont les
enfants sont scolarisés se battent avec le centre social autogéré
l’Attiéké pour un logement. À Lyon, 9 écoles sont occupées depuis le 20
novembre pour le relogement de familles à la rue, dont les enfants sont
scolarisés.

Seule la lutte paie :
des logements il y en a, par la lutte on les aura !

À St­-Denis :

­- des militant­Es et des personnes sans logement ont réquisitionné
l’ancienne Caisse primaire d’assurance maladie (31 bld Marcel Sembat) et
mis en place un centre social auto­-organisé. 30 personnes relogées !
– des habitant­Es de l’hôtel de l’Étoile d’Or, rue Ernest Renan, se
battent contre leur expulsion annoncée par la Soreqa (société mixte qui
rachète les immeubles insalubres pour après expulser les habitant­Es)
qui a acheté l’hôtel à l’ex­-propriétaire pour le démolir.
– des habitant­Es expulséEs, dont une dizaine d’enfants scolarisés,
occupent un bâtiment au 4 rue Bonnevide (France Habitation a demandé
l’expulsion sans délais). On attend toujours que la mairie tienne ses
engagements.
­- des parents d’élèves de l’école Jules Vallès – qui reste sans
centre de loisir – ont occupé un terrain de la Soreqa pour y installer
un centre et dénoncer le manque de professeurs en Seine­-St­-Denis.

Les expulsions de locations, de squats, de camps de roms, la chasse aux
sans-papiers, les manques de services scolaires sont différents visages
d’une même précarité : brisons l’isolement et les divisions pour une
solidarité directe entre tou­te­s !

Nous exigeons :

­- la RÉQUISITION des logements vides, la baisse des loyers et la
construction massive de logements réellement sociaux (PLAI : Prêt
Locatif Aidé d’Intégration)
­- un logement digne pour touTEs
– un engagement de la mairie de relogement immédiat pour les enfants
des écoles et leurs familles qui se retrouvent à la rue
– la régularisation de tous les sans­-papiers
­- l’arrêt des expulsions sans relogement (pour tout type
d’habitation), des fermetures de places d’hébergement, et des coupures
de fluides (eau, électricité, gaz).

Manifestation – Samedi 13 décembre, à 14h, métro Porte de Paris, à
Saint-Denis – Assemblée générale sur le logement en fin de manif

Télécharger le tract en PDF:
https://paris-luttes.info/chroot/mediaslibres/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/pdf/tract_logement_manif_13_decembre_1_.pdf

Centre social Attiéké, Collectif des habitantEs de l’Étoile d’Or,
Collectif du 4 rue Bonnevide, centre social « Francs-Tireurs » (La
Courneuve), Voix des Rroms.