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L’affaire Valls/La voix des rroms passait le 4 décembre à la 17ème chambre : Première audience:

In contre la xenophobie on décembre 13, 2014 at 13:39

Pourquoi Valls doit être jugé par le tribunal de droit commun

Ce jeudi 4 décembre à 14 heures s’est tenue la première audience du procès pour incitation à la haine raciale que La voix des Rroms a lancé contre Manuel Valls.  Cette première audience portait uniquement sur la compétence du tribunal pour juger cette affaire, l’avocat du prévenu ayant soulevé que, – en tant que ministre et dans l’exercice de ses fonctions, – M. Valls était justiciable uniquement devant la Cour de Justice de la République. En 20 ans d’existence, cette “cour”, composée de 12 parlementaires et de 3 magistrats, n’a prononcé que 4 condamnations. Candidat, François Hollande a promis de la supprimer. Notre avocat, maître Henri Braun, a commencé sa plaidoirie en disant au tribunal: “Je dois faire un aveu: je n’ai pas confiance en la justice … de la Cour de justice de la République ». Effectivement, il y a de quoi…

Toujours est-il qu’il faut convaincre le Tribunal de grande instance de Paris, juridiction de droit commun, qu’il est compétent car les faits que nous reprochons à Manuel Valls n’ont pas été commis dans le cadre de ses fonctions de ministre de l’Intérieur (qu’il avait alors), telles que définies par le décret de sa nomination. Ce n’est effectivement pas en tant que ministre de l’intérieur qu’il ait pu dire entre autres:

  • “C’est illusoire de penser qu’on règlera le problème des populations roms à travers uniquement l’insertion”
  • Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation”, ou encore

“les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie

En effet, la République ne reconnaissant pas les minorités ethniques, aucun de ses ministres ne peut prétendre en avoir la charge, même partiellement. Ainsi donc, lorsque Manuel Valls parle des Rroms, il ne peut le faire en tant que ministre, mais uniquement en tant qu’homme politique, exprimant une opinion politique et non pas une politique gouvernementale, car il ne peut y avoir de politique gouvernementale sur une population qui n’est pas reconnue en tant que telle par la loi. Il en irait autrement s’il visait expressément les “habitants roumains et bulgares de bidonvilles” p. ex., puisque l’aménagement du territoire et l’immigration font partie des attributions du ministre de l’Intérieur.

Ainsi donc, pour résumer, les arguments afin qu’il soit jugé par le tribunal de droit commun ont été utilisé de la manière la plus optimale. Logiquement, ils devraient orienter le tribunal à se déclarer compétent et donc à juger Manuel Valls au mois de mai 2015. Reste à savoir si la décision du tribunal, attendue pour le 19 décembre, suivra la logique juridique qui devrait s’imposer à chaque décision de justice. Quoi qu’il en soit, La voix des Rroms n’a pas l’intention de lâcher cette affaire, car elle est importante. Si elle ne trouve pas de solution satisfaisante devant la justice française, elle risque bien de finir à Strasbourg et dans quelques années seulement, mais nous n’abandonnerons pas.

 La voix des Rroms

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