Le syndicat de la magistrature s’indigne des choix du maire de Saint-Denis

Évacuation de terrain :

Le maire de Saint Denis fait du hors piste !

Photos/ Marine Danaux. Les enfants du terrain et le camion école de l’ASET avant l’expulsion…

Communiqué de presse en réaction à l’arrêté d’expulsion adopté au mépris d’une décision de justice à Saint Denis (93)

Alors que la mise à l’abri des personnes en partance pour les stations de sport d’hiver est la préoccupation du moment, à Saint Denis (93), c’est sans une once d’hésitation que le maire vient de prendre un arrêté d’évacuation à destination de la vingtaine de familles qui avait trouvé, sur un terrain communal inutilisé, un refuge déjà bien précaire.

Il y aurait beaucoup à dire sur ces pratiques municipales qui consistent, dans un arrêté sibyllin, à constater une insalubrité ou un danger que ces mêmes édiles ont refusé de voir lorsqu’il leur revenait d’organiser l’accès à l’eau courante et le ramassage des ordures… Mais il a fallu à la mairie de Saint Denis passer deux autres barrières, au moins morales : celle du grand froid, qui devait conduire à privilégier un abri, même de fortune, sur la vague promesse d’un hôtel social pour deux jours et, plus fondamentale, celle du nécessaire respect des décisions de justice.

Car c’est là l’indécence de cet arrêté d’expulsion : il survient alors qu’une décision du Tribunal de grande instance de Bobigny avait assorti sa décision d’expulsion des habitants d’un délai de huit mois, jusqu’en juin 2015 : un sursis à expulser destiné à permettre la poursuite des démarches d’insertion et la scolarisation des enfants, que les évacuations brutales mettent systématiquement à mal.

Le Syndicat de la magistrature condamne avec la plus grande vigueur ces pratiques par lesquelles, ici comme aux « Coquetiers » de Bobigny, les édiles locaux bafouent les décisions de justice pour renvoyer à la rue et à l’errance des hommes, des femmes, des familles qui avaient trouvé sur un terrain inexploité un abri de fortune et une stabilité indispensable à leur survie.

mail : contact@syndicat-magistrature.org <hr /> <h3>Un bidonville rom de 300 personnes évacué en Seine-Saint-Denis. /<a href= »http://www.liberation.fr/societe/2014/12/12/un-bidonville-rom-de-300-personnes-dont-des-enfants-evacue-en-seine-saint-denis_1162260″ target= »_blank »><span class= »author »>AFP</span></a><a href= »http://www.liberation.fr/societe/2014/12/12/un-bidonville-rom-de-300-personnes-dont-des-enfants-evacue-en-seine-saint-denis_1162260″ target= »_blank »> 12 décembre 2014</a></h3> <div class= »grid-2-1 main-content line »> <div class= »mod »><section id= »news-article »><article><header class= »banner-headline »> <div class= »description »> <h4>Le terrain, évacué à la suite d’un «arrêté de péril» pris par la mairie communiste de Saint-Denis, hébergeait «plusieurs dizaines d’enfants» pour lesquels des demandes de scolarisation avaient été faites.</h4> </div> </header> <div id= »article-body » class= »article-body mod »> <div> Un bidonville rom abritant environ 300 personnes, dont plusieurs dizaines d’enfants, a été évacué à Saint-Denis, sans qu’aucune proposition de relogement n’ait été proposée à la grande majorité des occupants, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Au total, <em>«280 personnes ont été évacuées sans incident»</em> jeudi matin, a expliqué un porte-parole de la préfecture. L’Etat<em> «a proposé une solution d’hébergement provisoire pour trois familles présentant une situation de vulnérabilité particulière»</em>, a-t-elle ajouté. En pratique, seul un couple avec enfants en bas âge, un couple dont la femme était enceinte et une famille avec deux enfants ont pu dormir à l’hôtel. Un diagnostic social, prévu par la circulaire Valls d’août 2012 sur les évacuations de bidonvilles mais dont l’inefficacité est dénoncée par les associations, avait été réalisé le 30 octobre, a précisé la préfecture.<em> </em><em>«On met des enfants dans la rue sans abri»</em>, <em>«c’est toujours le même truc ridicule»</em> consistant à évacuer un camp dont les occupants iront trouver un abri précaire ailleurs, a dénoncé Umberto Guerra, de l’association Rromeurope. <p class= »others »>Lire aussi <a href= »http://www.liberation.fr/societe/2014/10/22/roms-que-le-gouvernement-respecte-la-loi_1127194″ target= »_self »>Roms : que le gouvernement respecte la loi</a></p> Selon cette association, ce campement entre Seine et voie ferrée a été évacué à la suite d’un <em>«arrêté de péril»</em> pris par la mairie communiste de Saint-Denis qui n’était pas joignable dans l’immédiat. Le terrain évacué, occupé depuis quelques mois, hébergeait <em>«plusieurs dizaines d’enfants»</em> pour lesquels des demandes de scolarisation avaient été faites à la mairie de Saint-Denis, a précisé Andrea Caïzzi, de l’association d’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (Aset), dont le bus passait deux fois par semaine sur le site. Comme cela se produit régulièrement après ce type d’évacuations, la plupart des Roms ont trouvé refuge dans d’autres campements du département ou du Val-d’Oise voisin, notamment à Argenteuil et Saint-Ouen l’Aumône, a précisé Andrea Caïzzi. Fin novembre, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’était alarmée du <em>«nombre sans précédent»</em> d’évacuations de bidonvilles en 2014,appelant à <em>«mettre fin à la violation des droits»</em> des populations roms. <h3>Plusieurs évacuation imminentes</h3> Ces dernières années, le département de Seine-Saint-Denis est celui qui a accueilli le plus de bidonvilles roms. En octobre, la préfecture recensait une cinquantaine de campements et bidonville roms dans le département. Les évacuations, mises en œuvre par la préfecture de ce département de banlieue populaire de Paris, se sont accélérées. En 2013, la préfecture a évacué 299 campements abritant 9 929 personnes – parfois les mêmes Roms évacués de plusieurs endroits successifs. Selon les associations, plusieurs évacuation de bidonvilles sont imminentes, notamment à Stains où 350 personnes sont menacées, suite à un arrêté municipal s’appuyant sur la dangerosité des baraquements et les plaintes de riverains.

Menace d’expulsion sur les coquetiers malgré une décision de justice en faveur du respect des familles

Un nouveau rassemblement est prévu lundi 25 a 17 heures devant la mairie de Bobigny afin de demander au maire de retiré de lui-même cet arrêté municipal inconcevable. cet arrêté contesté sera examiné devant le tribunal administratif le même jour à 14h30.

Ci-dessous les communiqués du syndicat de la magistrature ainsi que de l’association La voix des rroms.

Le syndicat de la magistrature communique en réaction à l’arrêté de la mairie de Bobigny ordonnant l’évacuation du bidonville des Coquetiers au mépris de la décision du juge des référés de Bobigny du 2 juillet 2014.

 Vacanciers, riverains, profitez paisiblement des dernières journées estivales : en votre nom et au prétexte de votre sécurité et de votre tranquillité, les autorités poursuivent sans vergogne le démantèlement des campements de roms.

 Jusqu’auboutiste, la mairie de Bobigny ose même prendre le 19 août 2014 un arrêté d’évacuation du bidonville des Coquetiers au mépris de la décision du 2 juillet du juge des référés de Bobigny motivée par le respect des droits fondamentaux au logement et à une vie familiale reconnus par la CEDH dans sa décision Winterstein c.France…

 La détermination politique est sans faille lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux bidonvilles roms : peu importe que la mairie ne destine ce terrain à aucun projet communal, qu’aucune solution globale et sérieuse de relogement ne soit prévue, que les motifs invoqués – insalubrité, présence de déchets, risques d’incendie – ne soient ni plus établis que devant le juge des référés de Bobigny, ni moins liés au refus de la mairie de respecter ses obligations en matière d’assainissement !

 Pourquoi songer à se conformer à une décision de justice, ou à en faire appel quand on peut, par un simple arrêté, la contourner et ainsi bafouer les droits fondamentaux de ses occupants.

 Car c’est maintenant une course contre la montre qui s’est engagée pour évacuer en évitant le contrôle d’un autre juge, le juge administratif …

 Le Syndicat de la magistrature condamne avec la plus grande fermeté cette décision prise au mépris d’une décision de justice et dénonce ces municipalités qui, surfant sur les peurs et les fantasmes et ignorant les droits fondamentaux, mettent à la rue des familles entières, « coupables d’être roms ».

Syndicat de la Magistrature – 22/08/2014 14:30:00

…………….

Une soixantaine de Rroms se sont rassemblés aujourd’hui devant la mairie de Bobigny et demandé à être reçus suite à un arrêté municipal les mettant en demeure de quitter le terrain sur lequel ils habitent depuis des années, rue des Coquetiers. Aucune volonté de dialogue n’ayant été exprimée par la ville, ils reviendront plus nombreux, dès lundi 17 heures demander le retrait de cette décision qui va à l’encontre d’une décision du tribunal de grande instance de Bobigny. L’arrêté lui-même est contesté devant le tribunal administratif, qui l’examinera lundi 25 août à 14h30.

La voix des Rroms appelle le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, à retirer de lui-même cet arrêté et d’accepter le dialogue avec ces Balbyniens dont les enfants côtoient peut-être les siens à l’école.

Venus au rassemblement avec leurs parents, les enfants du terrain des coquetiers espèrent pouvoir retourner dans leur école en septembre

En juin dernier, la nouvelle majorité municipale de la ville de Bobigny avait demandé en justice l’expulsion en urgence des Rroms installés depuis des années sur une parcelle lui appartenant, rue des coquetiers. En appui de cette demande urgente, elle soutenait la dangerosité des lieux et de l’installation, allant jusqu’à utiliser la mort de la petite Melisa en février, lors d’un incendie dont les causes n’ont pas pu être établie par l’enquête de police.

Le Tribunal de grande instance de Bobigny avait rejeté cette demande d’expulsion par ordonnance du 2 juillet 2014, motivant sa décision par le fait que l’urgence n’était pas établie, que l’expulsion ne ferait pas disparaître le danger pour ces familles, – bien au contraire, – et surtout, que ces installations étaient protégées par la Convention européenne des droits de l’Homme en tant que domiciles des personnes qui y habitent.

Faisant fi de cette décision, de l’autorité de la justice, et même de la Convention des droits de l’Homme qui fonde la décision du tribunal, le maire de Bobigny souhaite passer outre tout ça, tel un khalife. Par arrêté municipal, il a mis en demeure les Rroms à quitter les lieux sous 48 heures. Ces derniers ont formé un recours devant le tribunal administratif, qui examinera la légalité de l’arrêté lundi 25 août à 14h30.

Des contacts ont aussi été pris avec la préfecture de la région Ile-de-France afin de trouver une issue logique à cette situation à la fois illogique et scandaleuse. Une soixantaine d’habitants de ce terrain se sont rassemblés aujourd’hui devant la mairie et demandé à être reçus, mais «il n’y avait personne pour les recevoir » selon l’agent de sécurité qui filtrait les entrées de la porte dérobée de la mairie, celle principale étant fermée et gardée par six policiers appelés en secours avec le message mensonger que des personnes voulaient entrer de force.

Ces Rroms sont citoyens roumains et bulgares, mais ils sont avant tout des balbyniens. Ils habitent sur ces lieux depuis des années. Leurs enfants vont à l’école du quartier, dont la directrice était là aujourd’hui avec ses élèves et leurs parents venus dialoguer avec leurs élus, absents ou braqués à l’intérieur.

Les Rroms ne quitteront pas Bobigny! La représentation de leur ville doit les entendre!

La voix des rroms, vendredi 22 aout 2014.